Conditions générales de vente

Objet

Les présentes CGV régissent la souscription aux abonnements payants de Pryce (offres Premium et Pro).

Offres et prix

Deux abonnements sont proposés, par reconduction automatique :

Le paiement est traité par Stripe. Les prix peuvent évoluer ; toute modification sera notifiée avant prise d'effet.

• Premium : 9,99 € TTC par mois, ou 99,90 € TTC par an (équivalent à environ deux mois offerts).
• Pro : 19,99 € TTC par mois, ou 199,90 € TTC par an (équivalent à environ deux mois offerts).

Souscription et reconduction

L'abonnement prend effet dès la validation du paiement et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation. Les fonctionnalités Premium restent actives pendant toute la période payée.

Résiliation

Tu peux résilier à tout moment depuis ton espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans reconduction ultérieure. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.

Suspension et résiliation pour manquement

Indépendamment de ta faculté de résilier, l'éditeur peut suspendre ou résilier ton accès, y compris à un abonnement payant en cours, en cas de manquement à ses conditions (CGU/CGV) ou d'usage illicite, frauduleux ou abusif, notamment :

• fraude, tentative de fraude ou impayé ;
• contournement des quotas, revente ou partage non autorisé de l'accès, ou usage automatisé détournant le service ;
• téléversement de contenu illégal ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• toute utilisation contraire à la loi ou de nature à perturber le service ou à nuire à d'autres utilisateurs.

Conséquences financières d'une suspension

En cas de suspension ou de résiliation pour manquement grave ou frauduleux (notamment fraude, impayé ou contournement délibéré), l'accès peut être coupé sans préavis et aucun remboursement n'est dû ; le cas échéant, l'éditeur se réserve le droit de réclamer réparation du préjudice subi.

Lorsque la suspension intervient à l'initiative de l'éditeur en dehors d'une telle faute grave, la part de l'abonnement déjà réglée et non consommée te sera remboursée au prorata. Dans tous les cas, tes droits légaux impératifs de consommateur restent préservés.

Une mesure de suspension est prise de manière proportionnée au manquement constaté. Pour toute contestation, tu peux écrire à support@pryce.tech.

Droit de rétractation

La souscription débute par une période d'essai gratuite de 7 jours, que tu peux annuler à tout moment avant son terme, sans frais ni justification, depuis ton espace ou via l'espace Stripe : aucun montant n'est alors prélevé.

À l'issue de cette période, l'abonnement payant prend effet et te donne accès immédiat au service numérique. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, lors de la souscription tu demandes expressément à bénéficier du service dès le début de cette exécution et reconnais que ton droit de rétractation de 14 jours ne pourra plus être exercé une fois le service pleinement fourni. Tu en reçois confirmation par e-mail.

La possibilité de résilier à tout moment (voir « Résiliation ») reste entière.

Facturation

Les reçus et factures sont fournis par l'intermédiaire de paiement (Stripe) et/ou accessibles depuis ton compte.

Service client

Pour toute question relative à ta commande ou ton abonnement : support@pryce.tech.